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Par Acd Immobilier, mardi 20 juin 2006 à 15:47 :: Lexique :: #32 :: rss
-Garantie biennale
-Garantie d'achèvement
-Garantie de livraison
-Garantie décennale
-Géomètre-expert
-Gros oeuvre
- Garantie biennale
Souscrite par le constructeur d'un immeuble ou d'une maison individuelle, elle assure l'acheteur contre tous vices de construction pendant deux ans.
- Garantie d'achèvement
Souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé, elle assure à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
- Garantie de livraison
Elle est souscrite par le constructeur dans le cadre d'une VEFA, elle assure l'acheteur qu'il sera livré à date et prix convenus.
- Garantie décennale
Elle est souscrite par le constructeur d'un immeuble ou d'une maison individuelle et garantie l'acheteur contre tous vices de construction pendant dix ans.
- Géomètre-expert
Il réalise les études qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, dresse les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. La profession de géomètre-expert est régie par la loi du 7 mai 1946.
- Gros oeuvre
Désigne l'ensemble des ouvrages constituant la structure d'une construction : fondations, murs, planchers, toiture.
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