Tout contrat de vente d'un bien immobilier doit faire l'objet d'un acte authentique réalisé devant notaire. Les frais occasionnés pour l'accomplissement de cet acte sont à la charge de l'acquéreur. Leur montant diffère selon le type de bien :

  • Achat d'un logement neuf : environ 3 % du prix d'achat
  • Achat dans l'ancien : environ 6% du prix d'achat
  • Achat d'un terrain : 4,80 %



Les frais d'acquisition, appelés souvent de façon impropre " frais de notaire ", sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat : ce sont des " droits de mutation ".




On distingue :



    

  • les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
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  • les droits dus au Trésor dont le notaire est collecteur,
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  • les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'étude notariale qui sont nécessaires pour la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre).
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Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.




Les honoraires du notaire




Ils sont fixés par décret et sont les mêmes qu'il s'agisse d'un logement ancien ou neuf. Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Ainsi le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d'entre elles correspond un pourcentage d'honoraires de notaire.